Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Qu’est-ce que le PACME?

Ce programme « vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes notamment par l’entremise des promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail, soit les organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi. […]. Il offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail. […]. Ce programme est composé de deux volets, un volet s’adressant aux entreprises et un volet s’adressant aux promoteurs collectifs. » (Gouvernement du Québec, 2020)

Le PACME est en vigueur dès maintenant et ce, jusqu’au 30 septembre.

Le PACME peut être jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée.

 

Quelles sont les clientèles admissibles au PACME?

  • les employeurs;
  • les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés;
  • les associations d’employés et d’employeurs;
  • les regroupements professionnels;
  • les regroupements d’employeurs;
  • les regroupements de travailleurs;
  • les promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail pour le volet Promoteurs collectifs du programme :
  • Les promoteurs collectifs sont des regroupements d’employeurs ou de travailleurs en mesure de créer des projets liés à l’emploi et qui peuvent en superviser ou en assurer la réalisation, comme les comités sectoriels de main-d’œuvre Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., les mutuelles de formation et les associations d’employeurs reconnues, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, etc.
  • les coopératives;
  • les entreprises d’économie sociale;
  • les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités.

 

Quelles sont les activités admissibles au PACME?

Pour les volets Entreprises et Promoteurs collectifs, les activités de formation admissibles sont :

  • les formations de base des employés;
  • la francisation;
  • les formations sur les compétences numériques;
  • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
  • les formations préconisées par les ordres professionnels;
  • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
  • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);
  • les formations permettant la requalification des travailleurs.

 

*Considérant la situation actuelle, il est fortement recommandé que les formations puissent être suivies en ligne ou à distance, afin de respecter les consignes et directives de la santé publique Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

 

Pour le volet Entreprises, les activités de gestion des ressources humaines (GRH) admissibles sont :

  • le diagnostic de la fonction ressources humaines et, s’il y a lieu, des autres fonctions;
  • les mandats de consultation en GRH (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités);
  • les coachings et le développement des habiletés de gestion.

 

Quelles sont les dépenses admissibles au PACME?

  • le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;
  • les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;
  • les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
  • les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
  • l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel;
  • le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;
  • l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel;
  • le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel;
  • les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;
  • si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

 

Chaque entreprise recevra jusqu’à 100 000 $

Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens suivants :

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/

https://www.ledroit.com/actualites/covid-19/formation-quebec-accorde-100-millions–aux-entreprises-878639e6b3c8680d6ccae082fba48c4a

 

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Qu’est-ce que le PIRTE?

« Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines. Ainsi, ils pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu’à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines. » (Revenu Québec, 2020)

 

Quelles sont les conditions d’admission?

« Vous pourriez bénéficier de ce programme si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous travaillez à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels au cours de la période visée;
  • vous gagnez un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
  • vous avez un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins;
  • vous êtes âgé d’au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE;
  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2019 et vous prévoyez résider au Québec tout au long de l’année 2020. » (Revenu Québec, 2020)

 

Comment puis-je demander la PIRTE?

« Votre demande des prestations du PIRTE doit obligatoirement être effectuée en ligne à partir du 19 mai et au plus tard le 15 novembre 2020.

Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Dès maintenant, vous devez vous inscrire
    • à Mon dossier pour les citoyens;
    • au dépôt direct en ligne. Si vous êtes déjà inscrit au dépôt direct, assurez-vous que vos renseignements bancaires sont exacts.
  • Dès le 19 mai, allez à la page d’accès du service en ligne demande des prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels pour demander celles-ci. Notez que les prestations seront versées à partir du 27 mai 2020. » (Revenu Québec, 2020)

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens suivants :

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/

https://www.revenuquebec.ca/fr/covid-19-foire-aux-questions/

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/

https://www.tvanouvelles.ca/2020/04/03/en-direct–400-de-plus-par-mois-pour-certains-travailleurs-essentiels?fbclid=IwAR07kuK6s_JN24cQz-Sg26bfaflhl-2kU94p_Xas65BCPHdLtQjr7g9JcYE

 

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) comme mesure d’appuie aux entreprises canadiennes

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) :

Toutes les entreprises canadiennes peuvent recevoir cette subvention si, en raison de la pandémie de la COVID-19, ses revenus de mars 2020 ont diminué d’au moins 30% en comparaison avec le mois de mars 2019. Les bars, les restaurants et les organismes à but non lucratif sont aussi admissibles.

 

Ce que la SSUC offre aux entreprises canadiennes :

  • Une remise de 75 % du salaire hebdomadaire jusqu’à concurrence de 847 $ par employé. Cette somme devra être remise à vos employés. Vous pouvez demander moins que 75 % si vous le désirez.
  •  Le programme est rétroactif au 15 mars 2020 et d’une durée de 3 mois.

 

Ce que vous devez faire en tant qu’entreprise canadienne pour obtenir la SSUC :

  1. Vous devez vous inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  2. Vous devez indiquer à l’ARC combien vos employés gagnaient avant le 15 mars 2020.
  3. Vous devrez faire la demande de subvention chaque mois.

Par la suite, vous recevrez la SSUC par dépôt direct ou par chèque dans un délai de 6 semaines

* À note que cette subvention sera imposable.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens suivants :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202004/01/01-5267478-subventions-salariales-71-milliards-pour-trois-mois.php

https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/202004/01/01-5267562-mode-demploi-de-la-subvention-salariale-du-gouvernement-canadien.php

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/maintenirfairecroitreameliorerentreprise/ressourcespourlesentreprisescanadiennes.html

 

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : 2 000 $ par mois pour les canadiens touchés par la pandémie

Qu’est-ce que la PCU?

Il s’agit d’une prestation imposable qui permettra d’offrir 2 000 $ par mois, pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19.

Vous aurez 2 choix pour recevoir la PCU :
  • Par la poste dans les 10 jours suivant votre demande
  • Par dépôt direct

 

Qui y a droit à la PCU? Mis à jour le 15 avril 2020.

La Prestation sera offerte aux travailleurs qui :

  • résident au Canada et qui ont 15 ans ou plus;
  • ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas quitté leur emploi volontairement ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie;
  • ont gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant leur demande;
  • sont, ou prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ils s’attendent à ne pas toucher de revenu d’emploi ou de travail indépendant.

 

Assouplissement des critères d’accès à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) en date du 15 avril 2020 pour :

  • Les travailleurs saisonniers privés de leurs revenus habituels;
  • Les personnes ayant récemment épuisé leurs prestations d’assurance-emploi;
  • Les artistes qui pourront maintenant exclure du calcul de leurs revenus leurs droits d’auteur qu’ils ont perçus avant la crise;
  • Les travailleurs gagnant 1 000 $ ou moins par mois.

 

Quand est-ce que je pourrai recevoir la PCU?

  • Il sera possible de faire une demande pour la PCU dès le 6 avril 2020.
  • D’ici là, vous pouvez vous ouvrir un compte auprès de l’Agence de Revenu du Canada (ARC)

 

Quelle est la marche à suivre pour ouvrir un compte auprès de l’ARC?

« 1. Se rendre sur le site canada.ca

  • Pour créer un dossier auprès de l’ARC, il faut d’abord se rendre sur le site du gouvernement fédéral.
  • Choisissez votre langue de préférence.

 

2. Cliquez sur « Impôts »

  • Faites légèrement défiler la page vers le bas et vous trouverez l’option « Impôts »

 

3. Cliquer sur « Mon dossier »

  • À la droite de l’écran, dans la colonne « En demande », cliquez sur la première option : « Mon dossier ».

 

4. S’inscrire

→ Deux options de connexion sont offertes :

  • L’option 1 propose une connexion avec un partenaire, soit à partir d’un compte en ligne d’une institution financière. Pour choisir cette option, vous devez déjà utiliser les services en ligne d’une institution financière.
  • L’option 2 vous propose d’ouvrir une session à partir d’un compte créé directement auprès de l’ARC. Pour créer votre compte, cliquez sur « S’inscrire à l’ARC ». » (TVA Nouvelles, 2020)

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens suivants :

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/maintenirfairecroitreameliorerentreprise/ressourcespourlesentreprisescanadiennes.html#_3._Business_travel

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html

https://www.quebec.ca/programme-aide-gouvernementaux-covid19/

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/